OBJET : NOTE D'INFORMATION EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) N° 679/2016
Relative à la protection des données personnelles.
Nous souhaitons vous informer, conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016, que vos données à caractère personnel en notre possession ou que vous nous fournissez dans le cadre des relations commerciales relatives à la soumission d'offres ou à la conclusion de contrats de vente, font l'objet d'un traitement informatisé et manuel de notre part tel que défini par l'article 4 de la même loi, dans le respect des principes d'exactitude, de licéité et de transparence, pour les finalités suivantes :
Les données en question peuvent être communiquées et/ou diffusées à nos filiales et sociétés affiliées, à notre réseau de vente, aux institutions bancaires et aux intermédiaires financiers, lorsqu'ils sont engagés dans l'exécution de nos ordres de paiement, aux sociétés d'audit, aux sociétés de recouvrement de créances et à d'autres opérateurs impliqués dans la gestion économique et commerciale.
Elles peuvent également être communiquées aux transporteurs à des fins de livraison de marchandises.
Le traitement des données aux fins indiquées au point a) est obligatoire et essentiel pour l'exécution des commandes et des contrats, tandis qu'il est facultatif aux fins indiquées au point b).
Le refus de fournir les données, dans les cas où la fourniture de ces données est obligatoire, entraînera l'impossibilité pour AUTOMA 2000 S.R.L. de remplir ses obligations légales, telles que les lois civiles, fiscales et comptables et ses obligations contractuelles et, par conséquent, de poursuivre ses relations commerciales avec votre entreprise.
Le responsable du traitement des données est AUTOMA 2000 S.R.L. La liste mise à jour des responsables du traitement des données et des personnes chargées du traitement peut être consultée dans nos bureaux.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
AUTOMA 2000 S.R.L.
Bureau administratif
(Tel .0547-317533)
